Applicable à compter du 01/01/01:

Art1 : Tous les membres du Conseil d'administration doivent s'engager à respecter le code de Déontologie

Art2 : Pour se présenter au conseiil d'administration, les adhérents doivent être membre de l'AGOCA depuis un an révolu et à jour de leur cotisation.

Art3 : L'assemblée générale de l'AGOCA n'est ouverte qu'aux adhérents à jour de leur cotisation, conformément aux statuts.

Art4 : Les adhérents de l'Association, du fait même de leur adhésion, renoncent à tout recours contre l'Association, même si une faut ou une négligence quelconque pouvait être imputée à ladite Association à leur endroit. L' AGOCA se réserve le droit de sanctionner toute personne qui par son comportement nuirait à la bonne marche de l' Association.

Art5 : Un adhérent de l' AGOCA faisant partie d'une associaton rivale ou d'une association ayant les mêmes objets ne peut en aucun cas faire partie ou se présenter au Conseil d'Administration de l' AGOCA.

Art6 : le bureau initial de l' AGOCA perdura deux années consécutives sans remise de ses mandats, afin de permettre le développement des activités de l'Association dans les meilleures conditions et pour concrétiser l'engagement de chacun, à l'exception d'un départ volontaire de l'un des membres de son bureau.